top of page

aides & PRIMES

​

FRANCE

 

Aides à la rénovation énergétique

​

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : il s'agit d'une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

​

Aides

  • Aide ADEME tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.

  • Aide ADEME recherche, développement et innovation: cofinancement de l’ADEME sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.

  • Aide ADEME aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

  • Aide ADEME à l’investissement: subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

 

Prêts

  • Prêt vert ADEME Bpifrance : le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.

  • Prêt vert : il s'agit d'un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.

  • Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.

  • Prêt action climat : ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

 

 

 

LUXEMBOURG

​

Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement

 

Les entreprises qui effectuent des investissements dans le domaine des éco-technologies ou dans des procédés respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’un régime d’aides spécifiques.

Les aides sont accordées sous la forme de subventions en capital ou de bonification d’intérêts.

Personnes concernées

ENTREPRISES VISÉES

Ces aides s’adressent à toutes les entreprises et personnes physiques disposant d’une autorisation d'établissement.

COÛTS ÉLIGIBLES

Un guide du requérant est mis à disposition des entreprises afin de les aider dans l’élaboration de leur dossier de demande.

Le régime d’aide prévoit plusieurs formes d’investissements (régimes) susceptibles de bénéficier d’une aide publique :

  • investissements permettant aux entreprises de dépasser les normes de protection environnementale de l’Union ou  d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de telles normes ;

  • adaptation anticipée aux futures normes de l’Union ;

  • investissements en faveur de mesures d’efficacité énergétique ;

  • investissements dans la cogénération à haut rendement ;

  • investissements en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ;

  • investissements en faveur de l’assainissement des sites contaminés ;

  • investissements en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces ;

  • investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets ;

  • investissements en faveur des infrastructures énergétiques ;

  • aides aux études environnementales.

Conditions préalables

Les entreprises remplissant les conditions générales applicables aux aides d'État peuvent prétendre à cette aide.

 

Modalités pratiques

 
INTRODUCTION DE LA DEMANDE

La demande d’aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

La personne qui introduit la demande (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, Smartcard ou Signing Stick) ou d'une carte d’identité électronique.

La demande doit être transmise avant le début des travaux.

Comment créer un espace professionnel MyGuichet.lu ?

Deux cas de figure se présentent :

  • La personne qui introduit la demande est un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu et ne dispose donc pas encore d’espace personnel :
    La création de l’espace se fait en 2 étapes :

    1. Enregistrement de l’utilisateur ;

    2. Création de l’espace professionnel.

    Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.

  • La personne qui introduit la demande est un utilisateur de MyGuichet.lu et dispose d’un espace privé : elle doit créer un nouvel espace professionnel.
    Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.

Consultez l’aide MyGuichet.lu.

Avant le début des travaux signifie avant :

  • le début des travaux de construction liés à l’investissement ;

  • le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement ou tout autre engagement rendant l’investissement irréversible.

L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux.

Dans le cas des rachats, le début des travaux est le moment de l’acquisition des actifs directement liés à l’établissement acquis.

MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE

Le montant de l’aide peut aller de 10 % à 100 % des investissements, selon le type de projet financé et le type d’entreprise requérante.

Le tableau ci-dessous résume les montants d’aides maximales de tous les régimes d’aides exprimés en pourcentage des coûts admissibles. Chaque ligne représente un régime ou une mesure d’aide spécifique.

 

Intensité de l'aide selon le type de régime

 Petite entrepriseMoyenne entrepriseGrande entreprise

Aides à l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'Union ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'Union

​

 
PAIEMENT DE L'AIDE

La subvention en capital ou l’avance récupérable sont versées après l’achèvement du projet, du programme ou de l’activité.

Toutefois, un ou plusieurs acomptes pourront être liquidés au fur et à mesure de la réalisation des investissements.

La demande de paiement de l’aide est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu. Celle-ci peut être effectuée de 2 manières différentes :

  1. de manière détaillée, où chaque coût individuel est déclaré : à utiliser s’il y a 10 factures ou moins à déclarer ; ou

  2. de manière synthétique, où le total par type de coûts est déclaré : à utiliser s’il y a plus de 10 factures à déclarer.

Le détail des pièces à fournir selon les modèles de déclarations des coûts est disponible sous "Pièces à joindre à la démarche en ligne MyGuichet.lu de demande de paiement".

La personne qui introduit la demande de paiement (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, Smartcard ou Signing Stick) ou d'une carte d’identité électronique (eID).

​

​

 

Aide pour l’amélioration de l’environnement naturel

 

Dans un but de protection de la nature et des ressources naturelles, le ministère de l’Environnement accorde des aides financières pour encourager la mise en œuvre de projets qui ont pour objet :

  • la sauvegarde de la biodiversité ;

  • la gestion des zones protégées ;

  • la cohérence du réseau de zones protégées ;

  • la fourniture de services écosystémiques ;

  • la conservation des habitats ou des espèces animales et végétales sauvages ;

  • la conservation du caractère et de la beauté du paysage, de l’espace rural et des forêts.

bottom of page